Pages

Conditions d'utilisation des données orthoGuyane®

Les données de la base d'orthophotoplan orthoGuyane® sont mises à disposition de l'utilisateur pour son usage personnel. Il ne peut prétendre à aucun droit de propriété de quelque sorte que ce soit concernant une ou plusieurs images ou partie d'image.


Les bases de données images issues des missions photos, les orthophotoplans ou les mosaïques restent la propriété exclusive de la société SIAGE. Toute diffusion sans autorisation expresse de la société SIAGE est strictement interdite.


L'utilisateur n'est pas autorisé à vendre, distribuer, céder ou concéder, louer ou transférer, directement ou indirectement les droits d'utilisation des fichiers visualisés ou téléchargés sur le site SIAGE sans accord écrit de la société SIAGE.


Une ou plusieurs images peuvent être imprimées en tant que partie intégrante d'un produit non commercial, mais les images ne doivent pas être fournies à un tiers séparément ou il ne doit pas lui être permis de les utiliser séparément du produit.


Dans le cas du non respect des conditions ci-dessus, la société SIAGE se réserve le droit de poursuivre l'utilisateur pour manquement au respect des engagements d'utilisation et pour utilisation sans droit de la propriété intellectuelle d'autrui.